Compte-rendu du débat sur la démocratie organisé par le Cercle Pythagore le mardi 12 septembre 2023,

rédigé par Maxence UNAU, participant au débat.

 

Le débat s’est tenu en présence de Monsieur Benjamin Morel, docteur en sciences politiques et Maître de conférences en droit public à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et Madame Joséphine Staron, docteure en philosophie politique. Après, une brève présentation des intervenants par le Trésorier du Cercle Pythagore, Monsieur Christian Perrot, la parole fut laissé aux deux intervenants pour un propos liminaire, pour laisser ensuite place à un débat avec la salle.

Monsieur Benjamin Morel a traité de la question de la démocratie en France. Il existe selon lui une crise démocratique qui se pose en France mais pas seulement. Cette crise n’est pas seulement institutionnelle. Elle se compose de trois éléments : une crise des institutions, une crise de l’espace public et une crise de l’action politique. S’agissant de la crise institutionnelle, il y a actuellement une tension entre la logique « présidentialiste » du régime et l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Benjamin Morel propose sur ce point d’essayer de reparlementariser le régime politique de la Cinquième République et d’instaurer davantage de démocratie directe. Benjamin Morel ne pense pas qu’il soit souhaitable d’effectuer une nouvelle révision de la Constitution pour aboutir à une reparlementarisation de la Cinquième République. Cela pourrait passer par l’augmentation des moyens alloués aux Parlementaires afin de remplir réellement leur mission, par la décorrélation des élections présidentielles et législatives et par une réforme des modes de scrutin. Sur ce point, il a souligné l’absence de volonté des décideurs politiques, car ils voient dans l’absence de contre-pouvoirs un avantage. Benjamin Morel pense également que le référendum peut être un bon moyen pour « débloquer » un sujet. Il émet néanmoins deux limites importantes. Il insiste sur la nécessité d’un quorum adapté afin d’éviter d’une part, la confiscation de la démocratie par une minorité, et d’autre part, la technique de l’abstention stratégique. Il a évoqué à ce titre la possibilité d’établir la règle suivante : il doit y avoir au moins 50% de participation ou les votes positifs doivent représenter plus de 30% de l’électorat. La seconde limite est selon lui qu’il ne faut pas abuser des référendums. Concernant les conventions citoyennes, Benjamin Morel pense qu’il peut s’agir d’un outil intéressant pour renforcer la démocratie en France. Il peut être utiliseé soit pour préparer un référendum (comme dans l’Oregon) ou pour trancher des questions de valeurs assez peu techniques. Cette convention citoyenne pourrait parfaitement être permanente comme en Belgique germanophone qui change par tiers tous les six mois. Il ne s’agit pas selon Benjamin Morel d’une remise en cause des élus mais d’instaurer un dialogue continu entre les citoyens et les élus. Ces techniques valables pour le niveau national peuvent parfaitement selon Benjamin Morel être transposés au niveau local (comme en Estonie). Cet accroissement de la démocratie pourrait passer par une révision de la Constitution qui institue un véritable référendum d’initiative populaire. S’agissant de la crise de l’espace public, Monsieur Benjamin Morel identifie différents problèmes dans la vie politique française : la structuration de l’information, l’instruction fondamentale à la vie civique, etc. A cet égard à notamment été évoquée la question des réseaux sociaux où les limites de l’expression politique sont posées par des conditions générales d’utilisation déterminées par des entreprises privées. En la matière, il faut selon Benjamin Morel avoir le courage d’instaurer un rapport de force avec ces grandes plateformes (comme d’avoir le courage de les couper quand cela s’avère nécessaire). Il pourrait sur ce point être institué une obligation pour les médias d’accorder un temps minimal au traitement de la politique et des campagnes électorales.

Madame Joséphine Staron est revenu en premier lieu dans son intervention sur les causes du déficit démocratique au niveau de l’Union européenne. Le pouvoir était à l’origine essentiellement partagé entre la commission européenne et les Etats membres. L’Union européenne était et demeure toujours à certains égards une démocratie d’experts qu’illustre le phénomène de la « comitologie ». Afin d’accroître la démocratie au niveau de l’Union européenne, Joséphine Staron propose deux pistes d’action : augmenter les pouvoirs du parlement européen (la possibilité d’une initiative plus démocratique a été évoquée) et créer un véritable espace public européen, notamment au niveau des médias. Selon Joséphine Staron, il est nécessaire de créer une véritable culture européenne en France, car la France n’a généralement pas tendance à prendre au sérieux la question de la négociation internationale. Le fait que la France puisse jouer un jeu dans cette négociation lui apparaît essentiel car il existe une européanisation des faits politiques. Il faut faire comprendre aux citoyens que l’Europe nous aidera à affronter les défis transnationaux. Cela prendra du temps mais il est nécessaire d’introduire cette idée Il lui apparaît également possible de créer des listes transnationales. Cela est selon Madame Staron une bonne idée à condition qu’il y ait un espace public au niveau européen avec un véritable débat transnational.